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CSD CGT 60 : une délégation de la coordination syndicale CGT a décidé de manifester son ras-le-bol devant le centre de gestion de l’Oise

Communiqué de la Coordination syndicale départementale CGT de l’Oise


En cause, le fonctionnement de ce centre de gestion, ou plutôt son non-fonctionnement :
- pour les agents
- pour les commissions
- mais aussi pour les maires

Nous souhaitons rappeler au Centre de gestion de l’Oise que les agents de ce département aussi ont des droits, et que le centre de gestion n’a pas pour unique vocation à apprendre aux maires comment licencier, comment supprimer les acquis (notamment les congés exceptionnels) comment restreindre les droits des agents, y compris le droit de grève, ce qui a été pourtant mis en place au centre de gestion de l’Oise dans un règlement remis à toutes les petites mairies du département.

Les missions des centres de gestion sont toutes autres :
- Accès à l’emploi territorial et promotion des fonctionnaires (y compris par l’organisation des concours)
- Gestion de la carrière
Exercice du droit syndical
Les centres facilitent l’exercice du droit syndical au sein des collectivités (mise à disposition de locaux, remboursement des heures d’absences…) et participent ainsi au dialogue social.

Cela n’est que de la théorie, hélas ! Parce que si nous protestons aujourd’hui, c’est que rien n’est fait dans les règles !

- Sur les commissions :

  1. 2, voire 3 commissions (Administratives, Techniques et Hygiène), « expédiées et bâclées » le même jour, ce qui donne peu de temps pour étudier les dossiers.
  2. Les dossiers, qui doivent être communiqués au moins 5 jours avant les commissions ne sont parfois remis que le jour même : comment bien travailler dans ces conditions ? Ces commissions deviennent des « chambres d’enregistrement ».
  3. les « procès-verbaux » actuels sont en fait des comptes rendus : pourtant, les textes légaux sont clairs : lors de chaque commission, des procès-verbaux doivent être rédigés.
  4. de nombreux dossiers passent à postériori alors que les décisions sont déjà prises ou mises en place.
  5. -en Hygiène et sécurité, pourtant domaine très important en obligations, certains dossiers ne sont jamais vus. Il n’y aurait apparemment que très peu d’accidents du travail dans notre département (4 passés en CHS) ! Bizarrement, les statistiques d’accidents de travail annoncées lors de la réunion du bilan social qui s’est tenue le 7 octobre 2010 donnent un chiffre de 466 accidents de travail !

- Pour les agents :

  1. Aucun renseignement même simplement professionnel n’est donné aux agents…
  2. certains acquis sont purement et simplement « effacés »ou réduits par le centre de gestion de l’Oise, tels les congés exceptionnels pour motifs familiaux (décès, déménagement, mariage des frères ou sœurs, etc…). Il suffit de se rendre sur d’autres sites de CGD pour voir qu’effectivement, dans l’Oise, on ne propose pas toutes les possibilités d’autorisations d’absences que les Conseils Municipaux pourraient prévoir dans les règlements intérieurs : qu’en est-il alors du rôle social dont voudraient se prévaloir les maires envers leurs agents ?
  3. les droits sont niés : tel le droit de grève, remis en cause par le Centre de Gestion de l’Oise !
  4. lors de conseil de discipline, de nombreux maires nous ont fait part du fait que le Centre de Gestion leur recommandait de demander la sanction maximum, pour que « l’agent soit sanctionné » : pour certains, ils ont procédé ainsi, en toute bonne foi.

Le Centre de gestion, de par ces agissements délibérés pénalise les agents, mais aussi les maires, leur enlevant une partie de leurs pouvoirs, et en leur faisant prendre le risque de se trouver en « première ligne », lorsque l’agent décide d’attaquer une décision auprès du Tribunal Administratif : parce qu’alors, seul le maire est mis en cause, le centre de gestion n’assumant pas ces conseils !

Face à tous ces dysfonctionnements, nous exigeons d’être reçus immédiatement par le Conseil d’Administration pour négocier la mise en place d’un réel fonctionnement des Commissions, respectueux de la représentation syndicale et des textes législatifs, dans le cadre d’un réel dialogue social.

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Communiqué

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