- Article publié le 28 janvier 2011
- /
- 699 visites
Des CHSCT au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale
La détermination de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales aura été payante. En effet, lors du comité de suivi de l’accord « Santé, sécurité au travail dans la Fonction Publique », le secrétaire d’Etat G. TRON a annoncé la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale comme déjà acté sur le versant Etat.
Télécharger le tract au format PDF
Télécharger au format word