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Pétition en ligne | Pour une reconnaissance statutaire des activités sociales et culturelles

En février 2007, lors de la rencontre nationale des élu-e-s COS et CASC organisée avec l’ANCAV-TT, nous avions, notamment, réaffirmé que nous voulions gagner une reconnaissance statutaire pour conquérir des droits nouveaux pour tous les agents de la Fonction Publique Territoriale.

Pour la gagner, un des points était la création du collectif fédéral pour travailler concrètement un contenu, des supports, et une impulsion pour faire grandir le rapport de forces.

Ce travail s’inscrit dans la suite de la réflexion engagée par la fédération en 2005 avec son collectif protection sociale de l’époque.

Il s’agit d’actualiser les propositions contenues dans notre mémorandum revendicatif, de le rendre plus précis et donc d’affiner nos propositions revendicatives.
- La CGT revendique la reconnaissance statutaire des CASC. Cette reconnaissance permettrait l’harmonisation des droits pour l’ensemble des fonctionnaires et agents territoriaux de toutes les collectivités territoriales quelle que soit leur taille.
- Il est important de défendre et favoriser les entreprises de l’économie sociale, associatives et mutualistes, pour la fourniture et l’organisation des prestations et activités, plutôt que les entreprises de l’économie marchande.
- Il est important de s’appuyer sur la déclaration commune des 5 Confédérations sur le tourisme social.

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit et structure le rôle des partenaires sociaux dans chaque collectivité. Le législateur a tout prévu ou presque…

Activités Sociales / Actions Sociales / Protection Sociale
- Les Comités Techniques Paritaires (CTP) :
- Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) :
- Les Comités d’Hygiène et Sécurité (CHS).

Les lois de 1982 ont également prévu que l’action sociale pouvait être mise en place dans chaque collectivité sous réserve que l’organe délibérant l’ait décidé, sans pouvoir dépasser, pour les fonctionnaires territoriaux, les droits acquis aux fonctionnaires d’Etat.

La loi de Février 2007 précise les choses en la matière et oblige les collectivités à mettre en œuvre l’action sociale via une ligne budgétaire spécifique sans aucune obligation de montant.

ACTION SOCIALE :
Elle se définit toujours en terme de service et se concrétise par une instruction et un suivi individuel des agents, des dossiers et des demandes.

ACTIVITE SOCIALE :
Elle est toujours oubliée dans notre statut, y compris dans la loi de février 2007.

La CGT revendique haut et fort la reconnaissance statutaire des activités sociales gérées dans la proximité.

Pour que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale reconnaisse notre revendication, signez la pétition massivement.

Cette pétition sera également envoyée aux groupes politiques de l’Assemblée Nationale, du Sénat, aux Présidents de Conseils Généraux et Régionaux, aux Associations des Maires de France, au 1er ministre, au ministre de la Fonction publique ainsi qu’au Président de la République…

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Pour une reconnaissance statutaire des activités sociales et culturelles

Voir le 4 pages

Pétition

Pour une reconnaissance statutaire des activités sociales et culturelles

Identifiants personnels

407 Signatures

Date Nom
30 décembre 2015
9 décembre 2015
Laura T.
Clair de Baie Clair de Baie Clair de baie Clair de baie
16 octobre 2014
Maris Lacher
Comment augmenter mon trafic organique sur Google ?
2 mars 2014
FROEHLICHER
28 février 2014
sylvain dore
25 février 2014
Maurice BARTHELEMY
24 février 2014
cervera
12 février 2014
LE BIHAN Annie
11 février 2014
Buard marc
8 février 2014
Paul Heems
7 février 2014
Corinne Normand
4 février 2014
BENOIT Nicolas
31 janvier 2014
23 janvier 2014
Laurence Viallefont
23 janvier 2014
Cécile Bregiroux
23 janvier 2014
LAPEYRE René
22 janvier 2014
laurence bazzucchi
17 janvier 2014
Hebert Michel
6 janvier 2014
cabirol vincent
6 janvier 2014
Claire BALLY-BERARD
28 décembre 2013
Lacour Caroline
25 décembre 2013
cairon laurent
24 décembre 2013
BUAN Frédéric
24 décembre 2013
Philippe CHAVROCHE
13 décembre 2013
VIDAL
9 décembre 2013
Martine Leblond
28 novembre 2013
Amelia Garcia
19 novembre 2013
bazzucchi laurence
14 novembre 2013
NABYL Myriam
14 novembre 2013
vellayoudom
12 novembre 2013
CAMUS Fabien
12 novembre 2013
CSD 68 Services Publics
12 novembre 2013
BLATRIX DANIEL
30 octobre 2013
METCHE NICKLES Nathalie
25 octobre 2013
Lecocq Jean-Marie
14 octobre 2013
David BODIN
1er octobre 2013
Brunon
11 septembre 2013
sabine Bouquet
17 juillet 2013
GABAYE Loïc
3 juillet 2013
pouzolles brigitte
10 juin 2013
Felt Frederic
22 mai 2013
Auberger Jacqueline
22 mai 2013
Lesniewski
22 mai 2013
GRZESKOWIAK Grégory
20 mai 2013
PUGLIA Nicolas 38400
20 mai 2013
VILLARD Agnès 38400
16 mai 2013
BLASCO Laurent
14 mai 2013
Brunon
11 avril 2013
DASTARAC Gisèle
6 avril 2013
Barrachina martine
Date Nom

0 | 50 | 100 | 150 | 200 | 250 | 300 | 350 | 400

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