Montreuil, le 25 mars 2024
A
Monsieur Stanislas Guérini,
Ministre de la transformation et de la Fonction publiques

Objet : Jeux Olympiques et Paralympiques [JOP] 2024

Monsieur le Ministre,

Nous nous permettons de vous interpeller sur les mesures prévues par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique concernant l’organisation et les conditions de travail des agent-es de la Fonction publique mobilisé.es pour les JOP 2024.

Nous pensons urgent la tenue, a minima, d’une nouvelle réunion en votre présence sur ces questions.

Depuis vos dernières annonces dans les médias s’agissant de mesures de compensations et d’aide pour les gardes d’enfant, aucune avancée concrète n’a été actée. La dernière réunion organisée par la DGAFP le 12 mars 2024 a simplement servi à échanger sur le projet d’instructions destiné aux secrétaires généraux des ministères de la Fonction publique d’Etat. Il n’a donc pas été possible de discuter de mesures communes aux 3 versants. De même, il n’a pas été possible d’échanger à partir d’éléments chiffrés concernant les agent-es mobilisé-es, celles et ceux qui auront besoin de gardes d’enfants et/ou de logements.

Nous n’avons pas non plus à ce jour la quantification de l’accroissement de l’activité générée par les JOP, mesure pourtant essentielle pour prévoir des recrutements à même de répondre aux besoins liés à cet évènement sportif.

Nous nous inquiétons tout autant des agent-es qui ne pourront pas prendre de congés cet été, auront une charge de travail trop importante, seront mis en congés d’office ou en télétravail imposé.

Comme vous le savez, un contentieux demeure s’agissant de la définition du concept de circonstances exceptionnelles. Seule l’existence de circonstances exceptionnelles durables, liées à des pandémies, des catastrophes naturelles, climatiques, nucléaires, à des actes terroristes, peut conduire les employeurs publics à imposer le télétravail pour concilier la protection des agent.es et la continuité du service public.

L’organisation des JOP en France est connue depuis plusieurs années – la décision a été prise par le CIO le 13 septembre 2017 ! Pour la CGT, il ne s’agit en rien d’une circonstance exceptionnelle
pouvant amener les employeurs publics à imposer le télétravail. Depuis le dernier semestre de l’année 2017, vous aviez le temps nécessaire d’anticiper, d’organiser et de planifier l’organisation des services publics, de la Fonction publique, les conditions de travail des personnels.

Vous l’aurez compris, nous n’accepterons pas que les JOP permettent aux employeurs de détourner le droit sous prétexte « qu’il ne faudrait pas gâcher la fête ». Nous n’admettrons pas plus un dévoiement des missions, prévu pour répondre à des volontés politiques du tout sécuritaire pour certains délits de droit commun, ou à l’inverse prévu pour un relâchement de contrôle du droit du travail, contre le dopage ou pour des contrôles sanitaires. Aucune entrave ne doit être portée à l’encontre de l’exercice des politiques publiques de contrôle, des textes, des prérogatives et des
habilitations des personnels chargés de les mettre en oeuvre.

La CGT formule de nombreuses propositions pour permettre de bonnes conditions de travail aux agent.es mobilisé.es, pour assurer l’exercice des missions sans en dévoyer les contenus, pour que les JOP ne laissent pas un héritage de reculs et de régressions sociales :

• Un dialogue social soutenu à tous les niveaux y compris sur les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
• Une quantification précise des besoins en effectifs pour des recrutements pérennes ;
• Un cadrage fonction publique 3 versants ;
• Des compensations sous forme de prime inter-versant pour les contraintes inévitables ;
• Des mesures sociales en termes de frais de mission, de garde d’enfants, de logements, de transports qui répondent aux besoins ;
• Le respect du droit aux congés, à la déconnexion, au télétravail choisi, …
• Le respect des missions, y compris celles dédiées aux politiques publiques de contrôle, et des pouvoirs et des prérogatives des personnels qui les mettent en œuvre.

En attente de cette réunion en votre présence, nous vous prions, monsieur le ministre, de recevoir nos respectueuses salutations.

– Courrier CGT Fonction publique au ministre en téléchargement

---

Voir aussi : Pour la préparation et la tenue des JOP 2024, sous la pression de la CGT, le Comité de la Charte sociale interpelle les pouvoirs publics

---

---